Rapport et conclusions de la commission d’enquête sur le Plan de Mobilité de Colmar Agglomération

Dans le cadre de son élaboration, le projet de Plan de Mobilité (PDM) de Colmar Agglomération a été soumis à enquête publique du 1er juin au 1er juillet 2026, période durant laquelle le dossier d’enquête publique a été mis à disposition des administrés dans chaque commune membre du territoire. Cette étape a permis à chacun de consulter le dossier et de formuler des observations.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête doivent, selon l’article R.123-21 du code de l’Environnement, « être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête ». Ils sont donc consultables ci-dessous.