Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de création de surfaces, d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de changements de destination de votre bien.
Vous êtes invité à consulter la page suivante, qui vous guidera dans les étapes de cette démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Vous trouverez ci-dessous le formulaire Cerfa à retourner en mairie en double exemplaires, accompagné des pièces mentionnées à partir de la page 11.