Mariage

Vous devez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie 3 mois avant la date souhaitée. Il faudra produire les documents suivants :

  • copie intégrale des actes de naissances des futures époux, délivrées par la mairie du lieu de
  • naissance, datant de moins de 3 mois avant la date du mariage.
  • copie de la carte d’identité des futurs époux
  • copie de la carte d’identité des témoins
  • justificatif de domicile
  • certificat délivré par le Notaire en cas de contrat de mariage, au plus tard 8 jours avant la
  • cérémonie
  • le livret de famille est à joindre au dossier en cas d’enfant(s) issu(s) du couple

Pour de plus amples renseignements, cliquer ici :

Question-réponse

Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?

Vérifié le 02 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Si votre enfant n’est pas dans l’école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

    L’école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

     Attention :

    la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    • Vous devez obtenir l’accord du maire.

      L’école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

      En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

      Vous devrez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

       Attention :

      la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    • Vous devez obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d’accueil.

      En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d’accueil vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

      Vous devrez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

       Attention :

      la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 À noter

si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école
  • Certificat d’inscription délivré par la mairie
  • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

Les conditions d’inscription d’un enfant dans une école privée varient selon l’établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l’école choisie.

Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 À noter

si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation
  • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

Oui, vous pouvez changer votre enfant d’école en cours d’année scolaire.

Pour cela, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’école dans laquelle vous souhaitez l’inscrire.

Les formalités d’inscription seront différentes selon que l’école est publique ou privée.

Dans tous les cas, l’inscription sera possible uniquement si l’école dispose d’une place disponible.

 Attention :

si le changement d’école fait suite à un déménagement, les formalités sont différentes.