Vous devez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie 3 mois avant la date souhaitée. Il faudra produire les documents suivants :
- copie intégrale des actes de naissances des futures époux, délivrées par la mairie du lieu de
- naissance, datant de moins de 3 mois avant la date du mariage.
- copie de la carte d’identité des futurs époux
- copie de la carte d’identité des témoins
- justificatif de domicile
- certificat délivré par le Notaire en cas de contrat de mariage, au plus tard 8 jours avant la
- cérémonie
- le livret de famille est à joindre au dossier en cas d’enfant(s) issu(s) du couple
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Question-réponse
Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
Vérifié le 09 juillet 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le comité social et économique (CSE), appelés activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que le salarié.
Il peut s’agir notamment des avantages suivants :
- Activités tendant à l’amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances…)
- Activités de loisirs et de sports
- Institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise ou dépendant d’elle (bibliothèques, centres d’apprentissage et de formation professionnelle, cercles d’études, cours de culture générale…)