Vous devez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie 3 mois avant la date souhaitée. Il faudra produire les documents suivants :

• copie intégrale des actes de naissances des futures époux, délivrées par la mairie du lieu de
• naissance, datant de moins de 3 mois avant la date du mariage.
• copie de la carte d’identité des futurs époux
• copie de la carte d’identité des témoins
• justificatif de domicile
• certificat délivré par le Notaire en cas de contrat de mariage, au plus tard 8 jours avant la
• cérémonie
• le livret de famille est à joindre au dossier en cas d’enfant(s) issu(s) du couple

Pour de plus amples renseignements, cliquer ici :

Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d’engagement jeune.

  À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l’allocation temporaire d’attente (Ata) depuis septembre 2017.

Textes de référence

• Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l’intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l’allocation temporaire d’attente

  Remplacement de l’Ata depuis le 1er septembre 2017

• Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10

  Ata : exercice d’une activité professionnelle

• Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite

• Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l’allocation temporaire d’attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017

Questions ? Réponses !

• Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

• Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social – Santé

• Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

  Travail – Formation

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