Vous devez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie 3 mois avant la date souhaitée. Il faudra produire les documents suivants :

copie intégrale des actes de naissances des futures époux, délivrées par la mairie du lieu de
naissance, datant de moins de 3 mois avant la date du mariage.
copie de la carte d’identité des futurs époux
copie de la carte d’identité des témoins
justificatif de domicile
certificat délivré par le Notaire en cas de contrat de mariage, au plus tard 8 jours avant la
cérémonie
le livret de famille est à joindre au dossier en cas d’enfant(s) issu(s) du couple

Pour de plus amples renseignements, cliquer ici :

Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 25 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le cesu préfinancé.

L’activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.

Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :

Garde d’enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu’il doit à l’auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.

À noter

Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses.