Vous devez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie 3 mois avant la date souhaitée. Il faudra produire les documents suivants :
- copie intégrale des actes de naissances des futures époux, délivrées par la mairie du lieu de
- naissance, datant de moins de 3 mois avant la date du mariage.
- copie de la carte d’identité des futurs époux
- copie de la carte d’identité des témoins
- justificatif de domicile
- certificat délivré par le Notaire en cas de contrat de mariage, au plus tard 8 jours avant la
- cérémonie
- le livret de famille est à joindre au dossier en cas d’enfant(s) issu(s) du couple
Pour de plus amples renseignements, cliquer ici :
Dossier
Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel
Vérifié le 23 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
-
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
-
Comment calculer l’ancienneté pour le montant de l’indemnité de licenciement ?
-
Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
-
Un salarié a-t-il des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de licenciement ?
-
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
-
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
-
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d’une protection contre le licenciement ?
-
Licenciement abusif ou nul : l’employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
-
Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
-
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
-
Travail – Formation
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
-
Travail – Formation