Vous devez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie 3 mois avant la date souhaitée. Il faudra produire les documents suivants :

• copie intégrale des actes de naissances des futures époux, délivrées par la mairie du lieu de
• naissance, datant de moins de 3 mois avant la date du mariage.
• copie de la carte d’identité des futurs époux
• copie de la carte d’identité des témoins
• justificatif de domicile
• certificat délivré par le Notaire en cas de contrat de mariage, au plus tard 8 jours avant la
• cérémonie
• le livret de famille est à joindre au dossier en cas d’enfant(s) issu(s) du couple

Pour de plus amples renseignements, cliquer ici :

Dossier

Épargne salariale, participation et intéressement

Vérifié le 18 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu’au 31 décembre 2022.

Intéressement et participation

• Intéressement
• Participation

Plans d’épargne salariale

• Plan d’épargne entreprise (PEE)
• Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
• Plan d’épargne retraite (PER)

Questions ? Réponses !

• Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l’épargne salariale ?

• En quoi consiste l’attribution d’actions gratuites ?

• Peut-on transférer les sommes d’un plan d’épargne salariale à un autre ?

Et aussi

• Compte épargne-temps (CET) du salarié

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• L’épargne salariale

  Institut national de la consommation (INC)

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