Mariage

Vous devez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie 3 mois avant la date souhaitée. Il faudra produire les documents suivants :

  • copie intégrale des actes de naissances des futures époux, délivrées par la mairie du lieu de
  • naissance, datant de moins de 3 mois avant la date du mariage.
  • copie de la carte d’identité des futurs époux
  • copie de la carte d’identité des témoins
  • justificatif de domicile
  • certificat délivré par le Notaire en cas de contrat de mariage, au plus tard 8 jours avant la
  • cérémonie
  • le livret de famille est à joindre au dossier en cas d’enfant(s) issu(s) du couple

Pour de plus amples renseignements, cliquer ici :

Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 – Départ à l’étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

Vérifié le 17 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

À remplir si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Départ à l’étranger
  • Retour en France

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances