Vous devez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie 3 mois avant la date souhaitée. Il faudra produire les documents suivants :
- copie intégrale des actes de naissances des futures époux, délivrées par la mairie du lieu de
- naissance, datant de moins de 3 mois avant la date du mariage.
- copie de la carte d’identité des futurs époux
- copie de la carte d’identité des témoins
- justificatif de domicile
- certificat délivré par le Notaire en cas de contrat de mariage, au plus tard 8 jours avant la
- cérémonie
- le livret de famille est à joindre au dossier en cas d’enfant(s) issu(s) du couple
Pour de plus amples renseignements, cliquer ici :
Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Vérifié le 15 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d’une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2
Cette déclaration doit être transmise de l’une des manières suivantes :
- Par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées) (mode EDI-TDFC)
- Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
Service en ligne
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)