Vous devez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie 3 mois avant la date souhaitée. Il faudra produire les documents suivants :
- copie intégrale des actes de naissances des futures époux, délivrées par la mairie du lieu de
- naissance, datant de moins de 3 mois avant la date du mariage.
- copie de la carte d’identité des futurs époux
- copie de la carte d’identité des témoins
- justificatif de domicile
- certificat délivré par le Notaire en cas de contrat de mariage, au plus tard 8 jours avant la
- cérémonie
- le livret de famille est à joindre au dossier en cas d’enfant(s) issu(s) du couple
Pour de plus amples renseignements, cliquer ici :
Formulaire
Modèle de statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique avec conseil d’administration (Formulaire)
Vérifié le 29 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rédiger les statuts d’une fondation, avec conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d’utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.