Vous devez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie 3 mois avant la date souhaitée. Il faudra produire les documents suivants :

copie intégrale des actes de naissances des futures époux, délivrées par la mairie du lieu de
naissance, datant de moins de 3 mois avant la date du mariage.
copie de la carte d’identité des futurs époux
copie de la carte d’identité des témoins
justificatif de domicile
certificat délivré par le Notaire en cas de contrat de mariage, au plus tard 8 jours avant la
cérémonie
le livret de famille est à joindre au dossier en cas d’enfant(s) issu(s) du couple

Pour de plus amples renseignements, cliquer ici :

Modèle de document

Modèle de demande d’attestation de Pacs (Modèle de document)

Vérifié le 17 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour obtenir une attestation de Pacs, vous devez vous adresser au Service central d’état civil.

Vous pouvez adresser votre demande par l’un des moyens suivants :

Par mail

attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

Par courrier

Service central d’état civil – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Section Pacs

11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Par téléphone

01 41 86 42 47

Vous devez fournir l’ensemble des informations suivantes :

Informations pour une attestation de Pacs
Partenaire 1	Nom de naissance – Identique à votre pièce d’identité ou acte de naissance
	Prénom(s) – Identique(s) à votre pièce d’identité ou acte de naissance
	Sexe (masculin / féminin)
	Date de naissance
	Ville de naissance
	Pays de naissance
	Nationalité (française /étrangère)
Partenaire 2	Nom de naissance – Identique à votre pièce d’identité ou acte de naissance
	Prénom(s) – Identique(s) à votre pièce d’identité ou acte de naissance
	Sexe (masculin / féminin)
	Date de naissance
	Ville de naissance
	Pays de naissance
	Nationalité (française /étrangère)
Adresse exacte (si besoin avec le nom de la personne inscrit sur la boîte aux lettres si vous êtes hébergé)
Code postal
Commune
Pays
Adresse mail
Numéro de téléphone
Date et lieu d’enregistrement du Pacs

À noter

Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message, puis remplissez-le.

Mariage