La loi locale en vigueur dans le Haut-Rhin, impose à tout citoyen de signaler dans les plus brefs délais, à la Mairie, son changement de domicile.
Dès votre arrivée, vous devez venir en Mairie muni des pièces suivantes :
- livret de famille, extrait d’acte de naissance ou carte d’identité de tous les membres du foyer
La carte d’identité et un justificatif de domicile sont à présenter pour l’inscription sur la liste électorale.
Déclaration de changement de coordonnées
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.
Question-réponse
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d’adresse ?
Vérifié le 21 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Carte grise
- Étiquette de nouvelle adresse
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
À savoir
la conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n’a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le site de l’ANTS :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.
Dans le cas où votre demande donne leu à l’envoi d’une nouvelle carte grise, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est remis à l’issue de votre démarche d’immatriculation sur le site ANTS. Vous pouvez circuler pendant 1 mois, uniquement en France, avec votre CPI. Il vous permet d’attendre la confection et l’envoi de votre carte grise définitive.
Si vous avez fait une modification d’adresse sur le site ANTS, vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre carte grise. L’étiquette est envoyée à votre domicile, sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés.
Si vous n’avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Transports – Mobilité