La loi locale en vigueur dans le Haut-Rhin, impose à tout citoyen de signaler dans les plus brefs délais, à la Mairie, son changement de domicile.
Dès votre arrivée, vous devez venir en Mairie muni des pièces suivantes :
- livret de famille, extrait d’acte de naissance ou carte d’identité de tous les membres du foyer
La carte d’identité et un justificatif de domicile sont à présenter pour l’inscription sur la liste électorale.
Déclaration de changement de coordonnées
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.
Question-réponse
Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
Vérifié le 22 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu’à votre 25
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d’une durée supérieure à 4 mois.
- Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
- Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d’étudiant à employé)
Vous pouvez signaler votre changement de situation :
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Service en ligne
Ma JDC -
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Cerfa n° 11718*05
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Où s’adresser ?
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
-
Vous devez l’envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
-
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Cerfa n° 11718*05
Vous devez l’envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?