La loi locale en vigueur dans le Haut-Rhin, impose à tout citoyen de signaler dans les plus brefs délais, à la Mairie, son changement de domicile.
Dès votre arrivée, vous devez venir en Mairie muni des pièces suivantes :
- livret de famille, extrait d’acte de naissance ou carte d’identité de tous les membres du foyer
La carte d’identité et un justificatif de domicile sont à présenter pour l’inscription sur la liste électorale.
Déclaration de changement de coordonnées
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.
Question-réponse
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 13 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).
Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.
Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l’assureur :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent – Impôts – Consommation
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Modification du contrat d’assurance auto ou moto
Argent – Impôts – Consommation
-
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Argent – Impôts – Consommation
-
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports – Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports – Mobilité
-
Suspension administrative du permis de conduire
Transports – Mobilité
-
Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports – Mobilité