La loi locale en vigueur dans le Haut-Rhin, impose à tout citoyen de signaler dans les plus brefs délais, à la Mairie, son changement de domicile.
Dès votre arrivée, vous devez venir en Mairie muni des pièces suivantes :
- livret de famille, extrait d’acte de naissance ou carte d’identité de tous les membres du foyer
La carte d’identité et un justificatif de domicile sont à présenter pour l’inscription sur la liste électorale.
Déclaration de changement de coordonnées
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
Questions ? Réponses !
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Un contractuel peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?
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Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
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Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d’inaptitude physique ?
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Qu’est-ce que la disponibilité d’office pour raison de santé ?
Et aussi
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Social – Santé