La demande d’un extrait de matrice cadastrale se fait par le biais du formulaire CERFA 11565*04, qui est à adresser au centre des impôts fonciers.
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Site Scope Santé – Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé