La demande d’un extrait de matrice cadastrale se fait par le biais du formulaire CERFA 11565*04, qui est à adresser au centre des impôts fonciers.
Dossier
Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante
Vérifié le 05 mai 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Agence de la biomédecine
-
Site d’information sur les dons de mœlle osseuse
Agence de la biomédecine