Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Fiche pratique
Carte de séjour temporaire – Jeune au pair
Vérifié le 14 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d’enfants, vous pouvez demander la carte de séjour temporaire jeune au pair.
Vous devez remplir certaines conditions et signer une convention avec votre famille d’accueil.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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