Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.

Il en existe 2 types :

• le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er  donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
• le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Question-réponse

Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 04 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En cas de perte, de vol ou de détérioration d’un Cesu préfinancé (ou titre Cesu), vous devez contacter sans délai l’émetteur du Cesu préfinancé. Ses coordonnées figurent sur les documents délivrés avec le carnet de Cesu.

Si vous n’êtes pas en possession de ces documents, vous devez appeler le Centre de remboursement du chèque emploi universel (CRCesu).

Où s’adresser ?

Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)

Pour s’informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés

Par téléphone

0892 680 662

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro violet ou majoré : 0,40 € / min + prix d’un appel

Par messagerie (si vous êtes intervenant)

Accès au formulaire de contact

Questions ? Réponses !

• Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?

• Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Et aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• Site du Centre de remboursement du Cesu

  Centre de remboursement du Cesu

• Titres Cesu préfinancés

  Centre de remboursement du Cesu

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