Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Fiche pratique
Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Vérifié le 12 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l’Union européenne (UE) ou dans un autre pays.
Questions ? Réponses !
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Voyager hors de France avec un animal de compagnie
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Voyage avec des animaux de compagnie
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Sécurité sanitaire : rage et transport d’animaux domestiques
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Voyager avec un cheval « enregistré » en France, en Irlande et au Royaume-Uni
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