Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Fiche pratique
Classe de 3e « prépa-métiers »
Vérifié le 31 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et veut s’orienter vers la voie professionnelle ou l’apprentissage ? Il peut demander à accéder à la classe de 3
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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La classe de 3ème « prépa-métiers »
Ministère chargé de l’éducation