Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Question-réponse
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Vérifié le 09 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Si l’arrêt de travail prend fin après la durée du préavis, le préavis n’est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue.
Si l’arrêt de travail se termine avant la fin du préavis, le salarié doit effectuer la durée restante de son préavis dans l’entreprise.
L’employeur peut dispenser le salarié d’effectuer la fin de son préavis.