Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.

Il en existe 2 types :

• le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er  donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
• le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Fiche pratique

Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial…)

Vérifié le 13 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à son domicile de trouver une solution d’hébergement pour une courte durée. La personne peut par exemple être hébergée dans une résidence autonomie, chez un accueillant familial ou chez un proche.

• Qu’est-ce que l’hébergement temporaire ? 

  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

• Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ? 

  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

• Quel hébergement temporaire choisir (résidence autonomie, accueillant familial, Ehpad) ? 

  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

• Quelles aides en cas d’hébergement temporaire chez un proche ? 

  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Questions ? Réponses !

• Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad…) ?

• Maltraitance d’une personne âgée : que faire ?

• Qu’est-ce qu’une personne de confiance en matière de santé ?

Et aussi

• Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

  Social – Santé

• Ehpad : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

  Social – Santé

• Aide sociale à l’hébergement (ASH) d’une personne âgée

  Social – Santé

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