Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.

Il en existe 2 types :

  • le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er  donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
  • le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Fiche pratique

Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master

Vérifié le 15 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez d’obtenir votre licence et vous voulez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique ?

Si vous êtes boursier, vous pouvez bénéficier d’une aide à la mobilité.

Voici les informations à connaître sur cette aide.

Pour en bénéficier, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Vous devez déposer votre demande d’aide à la mobilité via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous devrez fournir des copies numériques des documents suivants :

  • Attestation de réussite de licence
  • Certificat d’inscription en 1re année de Master 1

Le montant de l’aide à la mobilité est de 1 000 €.

Elle est versée par le Crous en une fois, le mois suivant la réception de vos justificatifs.

Vous pouvez cumuler l’aide à la mobilité avec les aides suivantes :

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus