Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Question-réponse
Qu’est-ce que le service militaire volontaire ?
Vérifié le 09 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d’apprendre un métier ou d’acquérir une expérience professionnelle.
Et aussi
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Formation des jeunes : établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide)
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense