Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
Vérifié le 01 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été en contact avec une personne qui vient d’être testée positive à la Covid-19. ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Questions ? Réponses !
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Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Gouvernement.fr
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Cas contact : test et consignes sanitaires
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Covid-19 : Règles d’isolement – FAQ
Ministère chargé de la santé