Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Fiche pratique
Étudier en Europe : Erasmus +
Vérifié le 04 juillet 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme Erasmus +. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l’obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’éducation
-
EURES, le portail sur les opportunités d’études et de formation en Europe
Commission européenne
-
Erasmus : un tremplin pour l’emploi
Pôle emploi
-
Système européen de crédits (ECTS)
Commission européenne
-
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Présentation du programme Erasmus +
Commission européenne
-
Informations sur le programme Erasmus +
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Ministère chargé de l’éducation
-
Pays éligibles au programme Erasmus +
Commission européenne