Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.

Il en existe 2 types :

• le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er  donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
• le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Dossier

Diplômes

Vérifié le 02 juillet 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• PIX : plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques
• Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
• Diplômes professionnels (CAP, BP …)
• Baccalauréat

Questions ? Réponses !

• Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

• Peut-on contester la note obtenue à un examen ?

• Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

• Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?

• Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?

• Comment obtenir la copie d’un diplôme ?

• Comment consulter une copie d’examen ?

• A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

Et aussi

• Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l’étranger

  Famille – Scolarité

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