Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.

Il en existe 2 types :

• le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er  donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
• le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Dossier

Santé de l’enfant

Vérifié le 28 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Carnet de santé
• Examens médicaux

Et aussi

• Grossesse, assistance à la procréation

  Social – Santé

• Naissance et filiation

  Famille – Scolarité

• Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

  Famille – Scolarité

• Santé au collège et au lycée

  Famille – Scolarité

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