Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Dossier
Retraite d’un agent public
Vérifié le 08 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d’information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, consulter le site officiel Info-Retraite ou adressez-vous à votre administration.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Retraite à taux plein
Retraite de base
Retraite complémentaire
Questions ? Réponses !
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Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
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Jusqu’à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
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Retraite de base d’un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
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Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l’agent public ?
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À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
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Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Et aussi
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Retraite d’un salarié du secteur privé
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Foire aux questions – La réforme des retraites dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d’intérêt public « Union retraite »
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Retraites des fonctionnaires de l’État
Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)