Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Dossier
Handicap et emploi dans le secteur privé
Vérifié le 16 février 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Questions ? Réponses !
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Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
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Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Peut-on travailler et toucher l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail – Formation
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Insertion des personnes en situation de handicap
Pôle emploi
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Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
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Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)