Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Service en ligne
Cesu en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 22 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Permet au particulier employeur d’un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, de déclarer sur internet les salaires qu’il verse, de connaître le montant des cotisations sociales, d’accéder à l’état récapitulatif de ses déclarations, d’imprimer son attestation fiscale et les attestations d’emploi de son salarié
- Permet au salarié de consulter les déclarations établies par son (ou ses) employeur(s), d’éditer ses attestations d’emploi et un état récapitulatif de ses revenus
Attention :
pour accéder à l’ensemble des services, il est nécessaire de créer un compte Cesu à partir du bandeau supérieur dans la zone Mon compte, en saisissant un identifiant et un mot de passe.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié
- Comment les réductions et crédits d’impôt sont-ils versés ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Paye du salarié à domicile employé par un particulier
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?