Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.

Il en existe 2 types :

• le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er  donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
• le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Service en ligne

Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) (Service en ligne)

Vérifié le 03 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet au futur particulier employeur qui n’est pas encore adhérent à Urssaf service Cesu, d’adhérer pour la 1re fois au Cesu.

Accéder au service en ligne  

Urssaf

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
• Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié
• Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
• Comment les réductions et crédits d’impôt sont-ils versés ?
• Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
• Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
• Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

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