Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.

Il en existe 2 types :

• le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er  donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
• le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Formulaire

Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) (Formulaire)

Vérifié le 17 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Peut-on s’inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
• Vote d’un Français installé à l’étranger

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