Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources (Service en ligne)
Vérifié le 09 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer ses ressources annuelles à la Caf.