Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.

Il en existe 2 types :

• le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er  donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
• le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Outil de recherche

Choisir le service public – Offres d’emploi de la fonction publique (Outil de recherche)

Vérifié le 10 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Rechercher et postuler à une offre d’emploi dans la fonction publique

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Concours de la fonction publique
• Conditions d’emploi d’un contractuel dans la fonction publique
• Mutation d’un fonctionnaire
• Promotion par détachement d’un fonctionnaire handicapé
• Recrutement d’un contractuel dans la fonction publique d’État (FPE)
• Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
• Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

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