Vous devez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie 3 mois avant la date souhaitée. Il faudra produire les documents suivants :

• copie intégrale des actes de naissances des futures époux, délivrées par la mairie du lieu de
• naissance, datant de moins de 3 mois avant la date du mariage.
• copie de la carte d’identité des futurs époux
• copie de la carte d’identité des témoins
• justificatif de domicile
• certificat délivré par le Notaire en cas de contrat de mariage, au plus tard 8 jours avant la
• cérémonie
• le livret de famille est à joindre au dossier en cas d’enfant(s) issu(s) du couple

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Dossier

Activités commerciales d’une association

Vérifié le 29 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d’élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l’organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

• Lotos, loteries et tombolas
• Buvettes, bars, débits de boisson
• Brocantes et vide-greniers
• Fiscalité des activités lucratives d’une association

Services en ligne et formulaires

• Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif

  Formulaire

• Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique

  Modèle de document

• Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

  Modèle de document

• Déclaration préalable d’une vente au déballage

  Formulaire

• Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Qu’appelle-t-on gestion désintéressée d’une association ?

• Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

• Une association doit-elle encore payer la taxe d’habitation ?

• Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

• Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Et aussi

• Ressources financières d’une association

  Financement et fiscalité d’une association

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