Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Fiche pratique
Orientation au lycée professionnel
Vérifié le 10 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant prépare un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou un bac professionnel et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, poursuite d’études : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant.
- CAP
- Bac pro
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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L’orientation scolaire au lycée
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Ministère chargé de l’éducation
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Je poursuis ma formation après un CAP ou un bac professionnel
Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)