Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Question-réponse
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
Vérifié le 18 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En classe de 3
Pour l’aider, il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d’orientation mené par le professeur principal de la classe.
Votre enfant doit choisir une des 3 voies d’orientation possibles après le collège :
- Seconde générale et technologique
- Seconde professionnelle
-
Certificat d’aptitude professionnel (CAP) – 1
re année.
Questions ? Réponses !
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