Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.

Il en existe 2 types :

• le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er  donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
• le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?

Vérifié le 11 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non, cette prime n’est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.

Textes de référence

• Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la bonification  »Coup de pouce thermostat avec régulation performante »

Services en ligne et formulaires

• Rechercher une entreprise signataire de la « Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante »

  Outil de recherche

• Rechercher une entreprise ayant la qualité « Reconnu garant de l’environnement »

  Outil de recherche

Et aussi

• Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

  Logement

• Prime « Coup de pouce chauffage »

  Logement

• Prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle »

  Logement

• Prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » (Copropriété)

  Logement

Pour en savoir plus

• Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux…)

  Institut national de la consommation (INC)

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