Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Dossier
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Vérifié le 11 mai 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
Aides de l’Anah
Aides « Certificats d’économie d’énergie (CEE) » et Primes
Prêts
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Prêt épargne logement à partir d’un plan épargne logement (PEL)
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu – Travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d’impôt)
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l’habitat (Anah)
-
Site de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »
Agence nationale de l’habitat (Anah)
-
Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Ministère chargé de l’environnement
-
Site « Pour bien vieillir.fr » (personnes âgées)
Caisse nationale d’assurance vieillesse