Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
- le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1 er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Dossier
Allocations destinées aux familles
Vérifié le 02 mars 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
Questions ? Réponses !
-
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
-
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
-
Qu’est-ce qu’un enfant à charge pour les prestations familiales ?
-
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
-
Que comprend la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ?
-
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
-
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
-
À partir de combien d’enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
-
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
-
En quoi consiste la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial ?
-
Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
-
Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
-
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Et aussi
-
Aides financières pour la scolarité
Famille – Scolarité